La loi Montagne rend obligatoire les équipements adaptés à la conduite en conditions hivernales. Cette loi impose notamment que tous les véhicules circulant sur les communes de montagne de 34 départements du 1er novembre au 31 mars de chaque année, soient équipés de pneumatiques hiver ou de chaines/chaussettes. Voici les détails de la Loi Montagne 2022 / 2023.
La Loi Montagne et ses équipements obligatoires
De nouvelles obligations d’équipement des véhicules en période hivernale ont fait leur apparition en 2021. La loi Montagne – et plus précisément la Loi Montagne II – impose aux automobilistes d’équiper leurs véhicules de pneumatiques hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
Qui est concerné par la Loi Montagne ? Une grande variété de véhicules : les véhicules légers (voitures particulières) et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars.
Que faut-il faire pour respecter la loi ?
La meilleure solution, déjà utilisée par de nombreux automobilistes, consiste à installer quatre pneus hiver (appelés aussi pneus neige) ou quatre pneus quatre saisons. Ainsi, votre véhicule est préparé pour la période de froid, et notamment les épisodes de pluie ou de neige.
Si vous ne souhaitez pas basculer sur des pneumatiques 4 saisons ou des pneumatiques hiver, vous devez alors choisir un autre équipement de sécurité.
- Vous devez avoir dans votre coffre une paire de chaînes à neige métalliques. Elles sont destinées à équiper au moins les deux roues motrices (à l’avant sur une traction, à l’arrière sur une propulsion) ;
- A défaut, une paire de chaussettes à neige doit être présente dans votre coffre, là encore pour équiper les deux roues motrices de votre véhicule si cela est nécessaire.
Disposer d’un train de pneus été et d’un autre train de pneus hiver est une pratique courante dans les zones de montagne. Vous pouvez notamment tourner vers les réseaux de garagistes et réparateurs qui peuvent installer les nouveaux pneus à chaque changement de saison et stocker pour vous le second jeu. Des frais de gardiennage vous seront demandés, compris entre 30 et 50 €/an.
A savoir : en 2022/2023, la tolérance qui valait lors des hivers précédents ne sera plus de mise. Ainsi, les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entraîneront des sanctions. Une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €) sera appliquée, avec une possible immobilisation du véhicule.
Pour rouler sur la neige en toute sécurité, choisissez des pneus hiver, 4 saisons, ou des chaînes
Où la Loi Montagne est-elle imposée ?
La Loi Montagne 2022 ne concerne pas tout le territoire. En effet, son application est focalisée sur les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), qui représentent un total de 48 départements. À l’intérieur de ceux-ci, les préfets doivent définir une liste des communes dans lesquelles les équipements deviennent obligatoires en période hivernale (c’est-à-dire du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023).
Vous pouvez consulter la carte interactive des communes soumises à la Loi montagne (1985) au COG 2022 (Carto2) sur le site data.gouv.fr.
Les zones concernées par l’application des règles de la loi Montagne sont clairement indiquées. En effet, les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique sont balisées par des panneaux.
