La franchise, c’est cette somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. Pas toujours facile de s’y retrouver entre les différents types de franchises et les cas où elle s’applique ou non. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises au moment de déclarer un sinistre.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise est un montant défini dans votre contrat, qui reste à votre charge après un sinistre. Elle s’applique généralement selon votre niveau de responsabilité. Si vous êtes reconnu responsable à 100 %, la franchise s’applique intégralement. En cas de responsabilité partagée, elle s’applique proportionnellement à votre part de responsabilité. Si vous n’êtes pas responsable et que le tiers est identifié et assuré, vous n’avez rien à payer.
Ce mécanisme existe pour responsabiliser les conducteurs. En vous faisant payer une partie des réparations, l’assureur vous incite à adopter une conduite prudente. La franchise sert aussi à couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation.
Les cas où la franchise s’applique
La franchise vous sera demandée dans plusieurs situations précises :
- Votre responsabilité est engagée totalement ou partiellement
- L’auteur des dégâts n’est pas identifié (délit de fuite, vandalisme, vol, choc contre un animal sans propriétaire)
- Il est impossible de demander remboursement à l’auteur des dommages (absence de constat amiable, de témoins)
Les cas où vous ne payez pas de franchise
Vous n’aurez pas de franchise à régler lorsque votre responsabilité n’est pas engagée et que la personne responsable est identifiée et assurée en France. Pour un bris de glace, si l’élément peut être réparé, aucune franchise n’est due. Si vous avez souscrit l’option zéro franchise bris de glace, vous ne payez rien non plus en cas de remplacement de pare-brise.
Les différents types de franchises expliqués simplement
Il existe plusieurs types de franchises, avec des modes de calcul bien distincts. Les connaître vous aide à comprendre ce que vous paierez réellement en cas de sinistre.
La franchise fixe ou absolue
C’est le type le plus courant en assurance auto. Un montant fixe est déduit de l’indemnité versée par l’assureur. Par exemple, si votre franchise est fixée à 100 euros et que les réparations coûtent 300 euros, vous recevrez 200 euros. Les 100 euros restent à votre charge.
La franchise proportionnelle
L’assureur rembourse un pourcentage des réparations, avec généralement un plafond minimum et maximum. Prenons une franchise de 10 % avec un plafond minimum de 200 euros et maximum de 600 euros. Pour des réparations à 1 000 euros, la franchise serait de 100 euros, mais comme le minimum est de 200 euros, vous payez 200 euros. Pour 3 000 euros de réparations, la franchise est de 300 euros. Pour 6 500 euros, elle atteint le plafond de 600 euros.
La franchise relative
L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil. Si votre franchise est de 200 euros et que les réparations coûtent 150 euros, vous n’êtes pas indemnisé. Si elles s’élèvent à 500 euros, vous êtes intégralement remboursé.
Accident responsable : combien allez-vous payer ?
En cas d’accident responsable, la franchise prévue au contrat pour la garantie qui couvre vos propres dommages est à votre charge. En assurance tous risques, la compagnie règle l’indemnisation des réparations en déduisant la franchise. En assurance au tiers, la garantie responsabilité civile n’indemnise que la victime. Votre véhicule n’est pas indemnisé, donc pas de franchise à verser, mais les réparations sont intégralement à votre charge.
En cas de catastrophe naturelle, la franchise légale est fixée à 380 euros. Elle reste due même si vous n’êtes pas responsable du sinistre.
Comment la franchise influence-t-elle votre cotisation ?
Le niveau de franchise a un impact direct sur le prix de votre assurance. Plus la franchise est élevée, plus la cotisation est basse. À l’inverse, une franchise réduite ou une assurance sans franchise offre une meilleure protection, mais avec un coût plus important. C’est un équilibre à trouver selon votre budget et votre appétence au risque.
Ce mécanisme s’explique simplement : en acceptant une franchise plus élevée, vous prenez en charge une partie plus importante des petits sinistres. L’assureur réduit alors sa prime pour compenser ce risque partagé.
Le rachat de franchise, une option à considérer
Certains contrats proposent une option de rachat de franchise. Vous payez une surprime pour réduire ou supprimer la franchise en cas de sinistre. Cette option est intéressante si vous souhaitez éviter tout reste à charge, mais elle augmente votre cotisation annuelle. Il faut calculer si le surcoût vaut le montant de la franchise que vous pourriez payer.
Les délais à respecter pour déclarer un sinistre
Les délais de déclaration sont stricts et varient selon le type de sinistre :
| Type de sinistre | Délai de déclaration |
|---|---|
| Sinistre classique | 5 jours ouvrés |
| Vol | 2 jours |
| Catastrophe naturelle | 10 jours après l’arrêté |
Un dépassement de ces délais peut entraîner une réduction de l’indemnisation, voire un refus de prise en charge. Déclarez toujours votre sinistre dans les temps, même si vous pensez que la franchise va s’appliquer.
Le bonus-malus, l’autre conséquence d’un accident responsable
Au-delà de la franchise, un accident responsable entraîne un malus. Votre coefficient augmente de 25 % en cas de responsabilité totale, ou de 12,5 % en cas de responsabilité partagée. Ce malus se répercute sur votre cotisation d’assurance pendant plusieurs années. C’est un coût indirect qui peut dépasser largement le montant de la franchise elle-même.
Un accident responsable vous coûte donc doublement : la franchise immédiate et l’augmentation de votre prime sur les années suivantes. Cette double peine mérite d’être intégrée dans votre réflexion avant de déclarer un petit sinistre.
Où trouver le montant de vos franchises ?
Les montants des franchises sont précisés dans vos Conditions Personnelles et au chapitre 11 des Conditions Générales de votre contrat. Vous les retrouvez également sur votre dernier avis d’échéance et dans votre espace personnel en ligne. Vérifiez ces documents avant de signer, pas seulement au moment du sinistre.
Les franchises varient selon l’assureur, le type de contrat, le montant de la prime et le type de sinistre. Un même contrat peut prévoir des franchises différentes pour le vol, le bris de glace ou l’incendie. Comparez ces montants quand vous choisissez une assurance, pas seulement le prix de la cotisation.
Ce qu’il faut retenir avant de signer votre prochain contrat
Avant de choisir une assurance auto, regardez attentivement les montants des franchises pour chaque garantie. Une cotisation basse avec une franchise élevée peut vous coûter cher au moment d’un sinistre. À l’inverse, une franchise réduite augmente votre prime, mais vous protège financièrement en cas d’accident.
Si vous êtes un conducteur prudent avec un véhicule ancien, une franchise plus élevée peut être un choix rationnel pour réduire votre cotisation. Si vous avez un véhicule récent ou si vous roulez beaucoup, une franchise basse ou un rachat de franchise peut valoir le surcoût. Posez-vous la question : seriez-vous capable de payer la franchise en cas de sinistre demain ? Si la réponse est non, mieux vaut réduire ce montant dès maintenant.
